Depuis le 1^er janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne de 16 ans minimum en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation professionnelle.

Première nouveauté : les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation bénéficient du CPF, ce qui n’était pas le cas pour le droit individuel à la formation (DIF).

Durée

Le CPF sera alimenté en heures de formation du fait des périodes travaillées tout au long de la carrière du salarié et ne sera fermé qu’au moment où ce dernier fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Les heures inscrites au compte restent acquises à son titulaire en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Acquisition des droits

Les droits acquis seront calculés directement par la Caisse des dépôts et consignation, gestionnaire du dispositif selon les règles de calcul suivantes :

- 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à un capital de 120 heures ;

- puis 12 heures par année à temps complet jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures.

Lorsque le salarié n’effectue pas une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année (ex. : temps partiel, entrée en cours d’année), les heures du CPF sont calculées au prorata entre le nombre d’heures effectuées et la durée annuelle de travail de référence.

Quid des heures de DIF non utilisées ?

Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sont transférées sur le CPF. Ces heures ne sont prises en compte ni pour le rythme d’acquisition des heures sur le CPF (24 h puis 12 h par an) ni pour le plafond de 150 heures.

Avant le 31 janvier 2015, l’employeur doit informer par écrit chaque salarié de son solde d’heures de DIF au 31 décembre 2014.

Dès janvier 2015, c’est au titulaire du CPF d’inscrire son solde d’heures de DIF dans son espace personnel sécurisé sur le site Internet officiel : http://www.moncompteformation.gouv.fr. Il doit conserver le justificatif transmis par son employeur, ce document lui étant demandé à sa première utilisation du CPF ou à l’occasion d’un contrôle ponctuel. Les heures provenant du DIF peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.