Social, Paye
Date: 2021-12-14
Social,Paye
MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION
Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021 ». La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 en a posé la base légale, à charge pour un décret d'en fixer les modalités.
De son côté, l'administration a décidé, sans attendre, de préciser les conditions de mises en oeuvre de l'indemnité inflation pour les employeurs, via 49 questions/réponses diffusées le 2 décembre 2021 sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Pour rappel, l'indemnité peut être versée dès décembre 2021, et au plus tard le 28 février 2022.
BOSS, actualité du 2 décembre 2021
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Date: 22/11/2024
Url: http://avisaudit.com/breves/2021-12-14_50_3.html?date=2021-12-01&format=print&start=20