Social, Paye

Date: 2024-01-12

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LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment :

- en matière de prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-lieu de travail des salariés, la prolongation en 2024 des mesures exceptionnelles mises en oeuvre en 2022 et 2023 et, en 2025, la revalorisation de 100 euros des plafonds d'exonérations sociale et fiscale de la prime transport et du forfait mobilités durables ;

- la possibilité pour Île-de-France Mobilités de relever de 0,25 point le taux du versement mobilité à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Au 1^er février 2024, ce taux s'élèvera ainsi à 3,20 % ;

- la prolongation en 2024 du dispositif dérogatoire d'exonérations sociales et fiscales appliqué en 2022 et 2023 sur les pourboires volontaires versés aux salariés en contact avec la clientèle ;

- le remplacement des zones de revitalisation rurale par les zones France Ruralités Revitalisation et la prolongation de 3 ans de la date limite d'implantation en bassin d'emploi à redynamiser ;

- un aménagement du statut des jeunes entreprises innovantes.

Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30 ; c. constit., décision 2023-862 DC du 28 décembre 2023, JO du 30