Social, Paye

Date: 2021-03-23

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INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER

Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité :

d'une part, l'entreprise doit afficher non seulement la note globale de l'index, mais également le résultat de chaque indicateur dès le 1er juin 2021 ;d'autre part, ces notes et résultats doivent être affichés « de manière visible et lisible » sur le site internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un ;enfin, ces notes et résultats doivent être consultables sur le site internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication du nouvel index l'année suivante.

Les entreprises qui bénéficient des crédits du Plan de relance devront aussi publier en 2022 leurs objectifs de progression et mesures de correction en cas de score inférieur à 75/100. Ces informations doivent être consultables sur le site internet de l'entreprise jusqu'à ce que celle-ci obtienne un score global d'au moins 75/100. À défaut de site internet, les informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Décret 2021-265 du 10 mars 2021, JO du 11

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