Social

Date: 2020-01-23

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DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus.

S'agissant du CSE central, son effectif maximal était établit mais le nombre d'élus par établissement restait à déterminer. Le décret précise qu'en l'absence d'accord, chaque établissement peut être représenté soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.

Le décret indique aussi que, pour le représentant de la section syndicale et le délégué syndical en forfait annuel en jours, le crédit d'heures inférieur à 4 heures est converti en une demi-journée qui vient en déduction du nombre annuel de jours travaillés.

Enfin, depuis le 1er janvier 2020, pour certaines expertises, le CSE doit faire appel à des experts « habilités » et non plus « agréés ». Par exception, le décret permet de recourir à des experts agréés, jusqu'au 31 décembre 2021.

Décret 2019-1548 du 30 décembre 2019, JO du 31